Les autorités de police peuvent ordonner à la personne à l’origine du bruit de voisinage de prendre des mesures pour y mettre fin entre 23 h et 7 h.
2024/01/04
Qu’est-ce que le « bruit de voisinage » ?
Régi par le décret-loi n° 9/2007, le bruit de voisinage est défini comme le son produit par l’usage des habitations ou des activités associées qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, trouble le repos ou porte atteinte au bien-être d’autrui. Cela inclut les sons produits par des personnes, des animaux ou des machines.
Comment signaler ?
- Contact initial : Appelez le commissariat de police local (PSP ou GNR) de votre zone de résidence.
- Détails : Vous devrez vous identifier, décrire le bruit, en indiquer la fréquence et la durée, et préciser la source probable.
- Action de la police : Les autorités peuvent se déplacer pour évaluer la situation. Si le tapage est constaté, elles demanderont à la source de réduire le niveau sonore.
- Sanctions : Si le bruit se reproduit dans les 24 heures, une amende de 200,00 € peut être appliquée.
Bruit de chantier
Les travaux de construction ne sont autorisés que les jours ouvrables, de 8 h 00 à 20 h 00. Les travaux le week‑end sont interdits.
- Notification : Le responsable du chantier doit afficher la durée et les horaires des travaux dans un lieu bien visible (entrée, ascenseurs).
- Exceptions : Seules les réparations urgentes (fuites d’eau ou de gaz) ou des licences municipales spécifiques permettent de déroger à ces horaires.
Conséquences juridiques
Les infractions sont qualifiées de contraventions administratives (contraordenações) :
Personnes morales (entreprises) : amendes de 2 000,00 € à 18 000,00 €.
Particuliers : amendes de 200,00 € à 2 000,00 €.
Teresa Martins Lança | [email protected]
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