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L’utilisateur s’engage expressément à ne pratiquer aucun des actes suivants :

– Détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre façon, endommager les données, programmes ou documents électroniques de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers impliqués sur ce Site.

– Empêcher ou entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS par le recours à des moyens informatiques causant des dommages, l’interruption, des erreurs ou des perturbations dans l’accès au Site ;

– Utiliser le Site pour tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers ;

– Introduire des programmes, des virus, des macros, des applets, des contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères causant ou étant susceptible de causer toute altération du Site ou des systèmes informatiques de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers.

ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS se réserve la possibilité de refuser, à tout moment et sans obligation de motif ou de préavis, l’accès à son Site, en totalité ou en partie, à tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation décrites ci-dessus.

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS est l’unique propriétaire des droits sur les informations, outils et autres contenus du Site, tout comme du graphisme et des codes source du Site, excepté lorsqu’il est expressément indiqué qu’une autre entité est propriétaire de ces droits.

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RESPONSABILITÉ

 A) Pour le fonctionnement du Site de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS

ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS ne peut être tenu responsable des éventuelles interférences, défaillances, interruptions, virus informatiques, erreurs, avaries téléphoniques ou déconnexions qui pourraient survenir dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, pour des raisons étrangères à ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS. Le cabinet ne sera pas non plus tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui en découleraient.

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B) Services et contenus compris sur le Site.

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C) Services ou contenus fournis par des tiers.

Les liens hypertextes figurant sur le Site permettent à l’utilisateur d’accéder à des services mis à disposition ou fournis par des tiers. Ils n’appartiennent pas à ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS et ne se trouvent pas sous son contrôle. Ainsi, ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS ne prend pas la responsabilité des informations contenues dans ces liens ni de l’éventuelle relation contractuelle qui en résulterait. ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS ne sera pas tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient résulter des services mis à disposition ou fournis par des tiers à travers le Site de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES OBTENUES VIA LE SITE

 A) Navigation anonyme sur le Site

En cas de navigation anonyme, les seules données relatives aux visiteurs collectées et conservées par ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS sont les suivantes :

– L’adresse DNS du fournisseur d’accès à Internet ;

– La date et l’heure d’accès au Site – ces données permettent d’estimer les heures de plus grande affluence sur le Site et de procéder aux ajustements nécessaires pour éviter des problèmes de saturation aux heures de grande affluence ;

– Le nombre quotidien de visiteurs de chaque page du Site.

Ces données préservent l’anonymat de l’utilisateur. Elles ne comportent aucune donnée personnelle et, en aucun cas, ne sont susceptibles de mener à l’identification d’un utilisateur déterminé.

B) Navigation avec cookies

Le Site de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données générés dans l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent de collecter, entre autres, les données suivantes :

– La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur le Site ;

– Les pages consultées par l’utilisateur lors de sa première visite sur le Site ;

– Des éléments de sécurité intervenant dans le contrôle de l’accès à des zones restreintes.

L’utilisateur peut désactiver les cookies en configurant son navigateur à cet effet.

C) Inscription à la newsletter

ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS offre aux visiteurs de son Site la possibilité de s’inscrire à un service gratuit de newsletter. Ce service a pour but de porter à la connaissance de ses abonnés des informations importantes dans les domaines d’intérêt couverts par les services de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS. Pour en bénéficier, l’abonné devra indiquer son adresse électronique dans le champ prévu à cet effet. Il pourra se désinscrire de la newsletter à tout moment. Pour cela, il lui suffira d’envoyer un courrier électronique avec cette demande ou bien de suivre les instructions de désinscription figurant au bas de chaque newsletter.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre et le strict respect du Règlement Général de Protection des Données (désormais, RGPD et autres législation applicable).

Peuvent être collectées les données personnelles suivantes :

  1. Inscription à la newsletter : données d’identification comme l’adresse électronique ;
  2. Demande de réunion ou de contact : données d’identification comme le nom, l’adresse électronique, le téléphone.

Ces données personnelles sont collectées via le Site de ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS et à travers les formulaires de contact remplis par l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles recueillies a pour but de répondre à des demandes de réunion ou de contact, envoyer des newsletters, exécuter des obligations juridiques et des contrats de prestation de services, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.

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Les utilisateurs ont le droit, à tout moment, de retirer leur consentement préalablement accordé au traitement de leurs données personnelles, rectifier, effacer et limiter leur traitement. Pour ce faire, l’utilisateur contactera ROSÁRIO DUARTE ADVOGADOS en adressant un courrier dans lequel il s’identifiera et indiquera les données dont il entend revoir le traitement à l’adresse électronique suivante : geral@rosarioduarte.pt.

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