Durée
Les responsabilités parentales durent jusqu’à la majorité (18 ans) ou l’émancipation des enfants. Si la formation professionnelle n’est pas achevée, elles peuvent se prolonger jusqu’à sa finalisation — dans la mesure où cela reste raisonnable d’exiger la contribution parentale.
Contenu principal
Les parents doivent garantir :
- Sécurité et santé;
- Direction éducative;
- Représentation légale;
- Administration des biens.
Exercice des responsabilités
Situation
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Qui exerce
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Règles clés
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| Mariage/Union de fait | Les deux parents conjointement | Conciliation judiciaire en cas de désaccord |
| Divorce/Séparation | Décisions communes sur questions importantes | Un parent agit seul seulement en urgence manifeste (informe l’autre immédiatement) |
| Vie quotidienne | Parent résidence habituelle | Suit orientations du parent résidence principale |
| Empêchement/Décès | Parent survivant | Tribunal désigne membre famille si impossibilité |
Cas particuliers
Si les deux parents sont judiciairement empêchés, le tribunal peut confier les responsabilités au conjoint/partenaire ou membre famille proche.
How we assist you
- Regulation of parental responsibilitiespost-separation/divorce;
- Conflict mediationand court representation;
- Emergency decisionsand urgent protective measures.