Quel est l’objet de la nouvelle modification de la loi sur l’immigration ?
La nouvelle modification, introduite par la loi n° 18/2022 du 25 août, révise le régime juridique applicable à l’entrée, au séjour, à la sortie et à l’éloignement des ressortissants étrangers du territoire portugais.
Quelles sont les modifications les plus significatives ?
La loi introduit plusieurs changements majeurs :
- Simplification CPLP : Procédure de visa simplifiée pour les citoyens de la Communauté des pays de langue portugaise.
- Enseignement supérieur : Simplification du visa de résidence pour les étudiants admis dans des établissements portugais.
- Visa de recherche d’emploi : Permet d’entrer et de séjourner au Portugal dans le but spécifique de trouver un travail.
- Nomades digitaux : Visas de séjour temporaire et de résidence pour les personnes travaillant à distance pour des entités établies à l’étranger.
- Enregistrement automatique : Attribution provisoire du NIF (numéro fiscal), du NISS (sécurité sociale) et du numéro d’usager du Service national de santé.
- Validité étendue : Allongement de la durée de validité des titres de séjour, y compris de la Carte bleue européenne.
Dispositions clés
Nomades digitaux : Mise en place d’un régime de visa spécifique pour les télétravailleurs employés par des entreprises ayant leur siège hors du Portugal.
Visas CPLP et étudiants : Suppression de l’avis préalable du Service des étrangers et des frontières (SEF), avec vérifications désormais effectuées directement auprès du Service de renseignements de sécurité (SIS).
Visa de recherche d’emploi : Autorise l’exercice d’une activité salariée jusqu’à l’expiration du visa ou la délivrance d’un titre de séjour.
Ana Catarina Dias | [email protected]
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