Qu’est-ce qu’une Banque d’Heures Collective (Groupée) ?
La Banque d’Heures Collective (Groupée) fonctionne comme une sorte de « compte courant » entre l’employeur et les salariés, dans lequel les heures supplémentaires effectuées sont enregistrées sous forme de crédits. Ces crédits sont ensuite compensés par du temps de repos ou des périodes de récupération, distinctes des jours de congés payés. L’accord est proposé par écrit par l’employeur, et l’acceptation est présumée si le salarié ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de 14 jours.
Avantages et Inconvénients
Avantages : Offre une flexibilité accrue pour gérer les pics et creux d’activité et permet différentes formes de compensation, y compris la rémunération financière.
Inconvénients : Introduit une certaine irrégularité et imprévisibilité, car la Banque d’Heures Collective (Groupée) ne suit pas un horaire prédéfini, mais s’ajoute à la durée normale du travail.
Procédure
L’employeur doit élaborer un projet précisant :
- Portée- L’équipe, le service ou l’unité concernés.
- Durée – Ne peut pas dépasser quatre ans.
- Compensation – La manière dont les heures en excès sont compensées (repos, jours de congé ou paiement).
- Communication – La façon dont le recours au travail supplémentaire ou la réduction des horaires sera géré. Le projet doit être affiché sur le lieu de travail et communiqué à l’ACT (Autorité pour les Conditions de Travail) au moins 20 jours avant tout référendum sur la question. Si moins de 10 travailleurs sont concernés, l’ACT supervise directement la mise en œuvre.
Exceptions
Le régime ne s’applique pas :
Aux travailleurs ayant des enfants de moins de 3 ans qui ne donnent pas leur consentement écrit.
Aux travailleurs couverts par une convention collective qui l’interdit.
Teresa Martins Lança | [email protected]
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