Droits du télétravail

Principales modifications des droits du télétravail

La pandémie a entraîné d’importants changements législatifs. Avant la loi n° 83/2021, des points essentiels—tels que le consentement du travailleur ou le préavis de 24 heures pour les visites au domicile—n’étaient pas clairement encadrés.​

• Durée : Les accords peuvent désormais être à durée indéterminée (auparavant limités à trois ans).
• Égalité : L’article 169 précise que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et devoirs que les salariés sur site.
• Accès au domicile : L’employeur doit respecter un préavis de 24 heures avant toute visite chez le télétravailleur.​

Droits pour les parents

Le télétravail devient un droit (et non plus une simple option) pour :

• Les parents d’enfants de moins de 3 ans.
• Les parents d’enfants jusqu’à 8 ans, à condition que :

• Les deux parents puissent télétravailler et alternent par périodes de durée égale sur 12 mois ; ou
• Il s’agisse d’un foyer monoparental ; ou
• Un seul des deux parents puisse démontrer qu’il est en mesure de télétravailler. Dans ces cas, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande.​

Sécurité et « droit à la déconnexion »

• Sécurité : Les accidents du travail sont couverts, mais le régime de télétravail doit être formellement notifié à l’assureur, en précisant le lieu et les horaires de travail.
• Droit à la déconnexion : L’employeur doit s’abstenir de tout contact en dehors des heures normales de travail, sauf en cas de force majeure.

Note sur les e‑mails : Les avis divergent. Si la DGAEP considère que l’envoi d’un e‑mail ne constitue pas une violation lorsqu’aucune réponse immédiate n’est exigée, certains experts estiment que cela nuit malgré tout à la séparation nécessaire entre temps de travail et temps de repos.

Ana Catarina Dias | [email protected]
Duarte Marques Mano | [email protected]
 
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