Voici un résumé des mesures de Sécurité Sociale relatives à la COVID-19 annoncées pour les travailleurs et les entreprises.
2020/03/19

Ces informations étaient susceptibles d’actualisation et doivent être lues à la lumière des textes applicables à chaque période.

1. Mesures pour les travailleurs

  • Isolement prophylactique (14 jours)
    • Paiement de 100% de la rémunération de référence pendant l’isolement ordonné par l’Autorité de Santé.
    • Non applicable si le télétravail est possible. Aucun délai de carence.

  • Infection par la COVID‑19
    • Droit aux indemnités journalières de maladie, sur présentation d’un certificat médical (baixa médica).

  • Assistance aux enfants/petits‑enfants (isolement prophylactique)
    • Absences justifiées pendant 14 jours sans perte de salaire.

  • Assistance aux enfants/petits‑enfants (<12 ans ou handicap/maladie chronique)
    • Absences justifiées pendant 14 jours. Soutien égal à 65% du salaire (100% pour les enfants / 65% pour les petits‑enfants après l’entrée en vigueur du Budget de l’État 2020). Formulaire RP 5052‑DGSS nécessaire.

  • Fermeture des écoles
    • Salariés : Soutien financier exceptionnel de deux tiers du salaire (min. 635 €, max. 3 SMN). Formulaire GF 88‑DGSS.
    • Travailleurs indépendants : Soutien exceptionnel d’un tiers de la rémunération moyenne du 1er trimestre 2020 (min. IAS 438,81 €), plus aide en cas d’arrêt total d’activité (jusqu’à une IAS). Même formulaire GF 88‑DGSS.

2. Mesures pour les entreprises

  • Lay‑off simplifié / lay‑off avec formation
    • En cas de crise (arrêt total lié à une rupture d’approvisionnement ou baisse de 40% du chiffre d’affaires sur 60 jours).
    • Exonération totale des cotisations de Sécurité Sociale pour les travailleurs et organes statutaires.

  • Soutien extraordinaire au maintien des contrats de travail
    • Aide financière d’un mois, renouvelable jusqu’à six mois, pour les entreprises en crise ayant épuisé les congés et les mécanismes internes de flexibilité.

  • Incitations à la normalisation
    • Versement par l’IEFP d’un salaire minimum national par travailleur.

  • Restitution des aides
    • Remboursement en cas de licenciements (sauf faute), de non‑paiement des salaires, de non‑respect des obligations fiscales ou contributives, de distribution de dividendes ou de fausses déclarations.

3. Santé et sécurité au travail

Les prestataires de santé au travail doivent élaborer un plan de contingence et des procédures d’intervention en cas de suspicion ou de confirmation d’infection, en tenant compte de l’organisation concrète de chaque entreprise.

 

Rita Duarte | [email protected]

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