La période de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu (IRS) 2020, relative à l’année 2019, est ouverte jusqu’à la fin juin 2020
2020/04/01
Même si l’Autorité Fiscale (AT) a développé le dépôt en ligne et des mécanismes tels que l’IRS automatique pour les revenus de travail dépendant et les pensions, la préparation de la déclaration exige une analyse attentive afin d’éviter des inefficiences fiscales. Les principaux points à considérer sont les suivants :
- Principe d’universalité
Les revenus perçus par les personnes ayant leur domicile fiscal au Portugal sont imposables au Portugal, quel que soit le pays où ils ont été générés ou déjà imposés. - Imposition conjointe ou séparée
Le choix entre déclaration conjointe ou séparée dépend de la structure de revenus de chaque conjoint. Dans un système progressif, la déclaration conjointe peut, en présence de fortes disparités de revenus, réduire le taux effectif global. Il est essentiel d’utiliser le simulateur du Portail des Finances pour identifier le point d’équilibre. - Option pour l’agrégation des revenus à taux fixe
L’agrégation de certains revenus passifs (loyers, intérêts, dividendes) dans le barème progressif peut diminuer le taux effectif lorsque ce barème est plus avantageux que le taux libératoire. Attention toutefois : l’option vaut pour l’ensemble de la catégorie et peut faire basculer d’autres revenus (salaires) dans des tranches supérieures. - Plus‑values immobilières
Les plus‑values issues de la vente de la résidence principale peuvent être exonérées si l’intégralité du prix de vente, et non seulement la plus‑value, est réinvestie dans l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale dans un délai de cinq ans (deux ans avant ou trois ans après la vente). Une déclaration précise de ces opérations est obligatoire. - Impôt sur le revenu payé à l’étranger
En cas de revenus perçus à l’étranger, le contribuable peut bénéficier d’un remboursement ou d’un crédit d’impôt au titre des conventions contre la double imposition. Il est crucial de déclarer les montants bruts et de conserver des justificatifs solides, ces dossiers étant souvent contrôlés.
Non‑résidents
C’est le domicile fiscal, et non la nationalité, qui détermine l’assujettissement. Les non‑résidents ne sont imposables au Portugal que sur les revenus de source portugaise (loyers ou plus‑values immobilières). Les citoyens portugais résidant à l’étranger sans mise à jour de leur domicile fiscal restent soumis au principe d’universalité.
[1] Sujeita aos condicionalismos do Decreto-Regulamentar n.º 1/2019, de 4 de Fevereiro
Rita Duarte | [email protected]
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