Il est possible de solliciter un Certificat Judiciaire Électronique pour des procédures pendantes devant les tribunaux judiciaires, administratifs et fiscaux, ainsi que pour les affaires relevant du Ministère public.
Créée par le Décret‑Loi n° 68/2017 dans le cadre du programme Simplex+, cette mesure permet une émission automatisée des certificats, sans intervention des greffes, ce qui accroît la rapidité et la commodité. Les demandes peuvent être introduites en dehors des heures d’ouverture des tribunaux et sans déplacement physique.
Le certificat électronique contient un code permettant sa consultation en ligne par toute personne ou entité autorisée. Que vous ayez besoin de vérifier l’état d’une procédure, de prouver l’octroi de l’aide juridictionnelle, d’obtenir des certificats à des fins fiscales ou d’accéder à des listes de partage de divorces ou à des accords de responsabilités parentales, vous pouvez désormais le faire via ce portail en ligne.
Des informations détaillées sont disponibles sur eportugal.gov.pt.
Rita Duarte | [email protected]
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