Avec la loi n° 83/2021 du 6 décembre, l’égalité des droits et des devoirs entre les personnes en télétravail et celles en travail présentiel a été renforcée.
2022/03/02
Principales modifications des droits du télétravail
La pandémie a entraîné d’importants changements législatifs. Avant la loi n° 83/2021, des points essentiels—tels que le consentement du travailleur ou le préavis de 24 heures pour les visites au domicile—n’étaient pas clairement encadrés.
- Durée : Les accords peuvent désormais être à durée indéterminée (auparavant limités à trois ans).
- Égalité : L’article 169 précise que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et devoirs que les salariés sur site.
- Accès au domicile : L’employeur doit respecter un préavis de 24 heures avant toute visite chez le télétravailleur.
Droits pour les parents
Le télétravail devient un droit (et non plus une simple option) pour :
- Les parents d’enfants de moins de 3 ans.
- Les parents d’enfants jusqu’à 8 ans, à condition que :
- Les deux parents puissent télétravailler et alternent par périodes de durée égale sur 12 mois ; ou
- Il s’agisse d’un foyer monoparental ; ou
- Un seul des deux parents puisse démontrer qu’il est en mesure de télétravailler. Dans ces cas, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande.
Sécurité et « droit à la déconnexion »
- Sécurité : Les accidents du travail sont couverts, mais le régime de télétravail doit être formellement notifié à l’assureur, en précisant le lieu et les horaires de travail.
- Droit à la déconnexion : L’employeur doit s’abstenir de tout contact en dehors des heures normales de travail, sauf en cas de force majeure.
Note sur les e‑mails : Les avis divergent. Si la DGAEP considère que l’envoi d’un e‑mail ne constitue pas une violation lorsqu’aucune réponse immédiate n’est exigée, certains experts estiment que cela nuit malgré tout à la séparation nécessaire entre temps de travail et temps de repos.
Ana Catarina Dias | [email protected]
Duarte Marques Mano | [email protected]
Inscrivez-vous à notre Newsletter