Qu’est-ce que L’ Exonération d’horaire de travail ?
Il s’agit d’une modalité d’organisation du temps de travail prévue aux articles 218 et 219 du Code du travail et par le régime du contrat de travail dans la fonction publique. En résumé, elle offre une plus grande flexibilité dans le respect des obligations de ponctualité.
Qui peut en bénéficier et comment ?
Tout salarié peut bénéficier de cette exemption, à condition qu’elle soit convenue par écrit avec l’employeur ou autorisée par une convention collective ou par la loi, et qu’elle s’inscrive dans les situations prévues à l’article 218 du Code du travail.
Modalités d’exemption
L’employeur et le salarié peuvent choisir entre trois modalités :
- Exemption des limites maximales de la période normale de travail.
- Augmentation de la période normale de travail journalière ou hebdomadaire.
- Respect de la période normale de travail, avec liberté de choisir les heures de début et de fin.
Rémunération et droits
Périodes de repos : L’exemption ne porte pas atteinte au droit au repos hebdomadaire obligatoire ou complémentaire, aux jours fériés ni au repos quotidien (généralement 11 heures consécutives).
Supplément de rémunération : Les salariés soumis à ce régime ont droit à un complément de salaire.
Duarte Marques Mano | [email protected]
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