Qu’est-ce qu’un fonds de pension ?
Les fonds de pension constituent un patrimoine exclusivement affecté à la mise en œuvre d’un ou plusieurs régimes de retraite.
Ils définissent les conditions donnant droit aux bénéficiaires à percevoir une pension, conformément à la loi n° 70/2013 du 30 août.
Types de fonds de pension
- Fonds fermés— réservés à une ou plusieurs entités associées liées par des liens commerciaux, professionnels, associatifs ou sociaux.
- Fonds ouverts— ouverts à tout adhérent accepté par l’entité de gestion, selon trois modalités :
- Adhésion collective (pour les entreprises finançant des plans pour leurs salariés) ;
- Adhésion individuelle (pour les particuliers) ;
- Adhésion mixte (permettant les deux).
Finalités des fonds de pension
- Répartition— la richesse produite dans l’année est distribuée aux retraités via les cotisations de sécurité sociale.
- Capitalisation— accumulation d’épargne durant la vie active pour financer la retraite future.
Constitution
- Fonds fermés— créés par contrat écrit entre les entités associées/fondateurs et l’entité de gestion.
- Fonds ouverts— constitués par l’adoption d’un Règlement de gestion du fonds, publié au Diário da República. L’adhésion est formalisée par contrat individuel ou collectif.
Avantages pour les entreprises
Au-delà de l’optimisation fiscale, les fonds de pension sont des outils stratégiques de fidélisation et d’attraction des talents. Les principaux avantages sont :
- Pour l’entreprise :Les cotisations sont entièrement déductibles comme charges de personnel et exemptées de la Taxe Sociale Unique (23,75%), du Fonds de Compensation (0,925%) et du Fonds de Garantie (0,075%).
- Pour les salariés :Les cotisations échappent à la cotisation de sécurité sociale (11%) et à l’imposition IRS immédiate, optimisant l’épargne retraite, invalidité ou réversion.