Une nouvelle législation doit entrer en vigueur en 2017, après approbation par le Conseil des ministres. Des informations juridiques plus détaillées seront alors publiées. On sait toutefois qu’un régime exceptionnel de deux ans permettra d’enregistrer certaines propriétés gratuitement.
Les propriétaires dont les biens sont omis de la matrice fiscale ou dont ils sont propriétaires de facto pourront procéder à l’enregistrement sans frais, soit auprès de guichets spécialement créés dans les bureaux d’état civil, soit via un guichet virtuel en ligne. Aucun coût administratif ne sera facturé.
La mesure vise tout particulièrement les propriétés rurales des régions Nord et Centre, marquées par un fort morcellement foncier (minifundia). De nombreux propriétaires privés, pour qui les coûts et la bureaucratie dépassaient la valeur de leurs petites parcelles agricoles, pourront désormais régulariser leurs titres sans charge supplémentaire
À l’issue de cette période exceptionnelle, l’État disposera d’informations beaucoup plus précises sur les terrains non enregistrés par leurs propriétaires et déjà sous son contrôle ou susceptibles de le devenir. Le ministère de l’Agriculture a annoncé qu’après ces deux années d’enregistrement gratuit, il entend louer puis vendre les propriétés non réclamées, avec une période de réserve supplémentaire permettant aux propriétaires légitimes de faire valoir leurs droits une fois la bonne gestion des locataires démontrée.
Rita Duarte | [email protected]
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