Ce modèle de logement constitue une alternative à l’acquisition classique et à la location : une solution hybride qui offre de la stabilité sans toutes les charges liées à la pleine propriété
2025/01/10
Qu’est‑ce que le Droit Réel de Logement Durable (DHD) ?
Le DHD permet à une ou plusieurs personnes de résider de manière permanente et viagère dans un logement, moyennant le versement d’une caution et d’un loyer mensuel. Il s’agit d’une voie intermédiaire entre l’achat et la location, combinant des éléments des deux régimes.
Comment est‑il constitué ?
- Éligibilité
Tout propriétaire (personne physique ou morale) peut constituer un DHD, à condition que le bien soit libre de charges (hypothèques, etc.) et dans un état de conservation au moins moyen. Toute personne peut être résidente dans le cadre d’un DHD. - Formalités
Le DHD est établi par acte notarié ou par document privé avec signatures reconnues, puis inscrit au registre foncier dans un délai de 30 jours.
Coûts et durée
- Caution
Entre 10% et 20% de la valeur marchande médiane du bien (selon les données de l’INE). Elle peut être remboursée partiellement ou totalement si le résident renonce au DHD au cours des 30 premières années. - Loyer mensuel
Montant librement fixé entre le propriétaire et le résident. - Durée
Droit viager d’occupation, le résident pouvant toutefois y renoncer à tout moment.
Principaux avantages
Pour le résident
Sécurité de logement à vie avec un investissement initial inférieur à l’achat, et possibilité d’hypothéquer son droit DHD pour obtenir un financement destiné à la caution.
Pour le propriétaire
Rentabilité stable, réduction des coûts de gestion (le résident prend en charge l’entretien, les taxes municipales et l’IMI) et récupération du bien en bon état à l’issue du DHD.
Rita Duarte | [email protected]
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