1. Qu’est‑ce que Converte+ ?
Converte+ est un dispositif d’aide à la conversion de certains contrats de travail afin de favoriser la stabilité de l’emploi. Il est doté d’un budget de 30 millions d’euros, financé par le Fonds Social Européen.
2. Quels contrats sont éligibles ?
Les contrats à durée déterminée (certain ou incertain) conclus avant la date de dépôt de la candidature, à condition que la conversion en contrat permanent intervienne à partir du 21 septembre 2019. Les contrats à temps partiel sont également éligibles, avec un soutien calculé au prorata.
3. Qui peut candidater ?
Toute entité employeuse, y compris celles engagées dans des procédures de restructuration (PER ou RERE).
4. Soutien financier et majorations
Le montant de base du soutien est de 3 050,32 € (équivalant à quatre fois la rémunération de base du travailleur, plafonné à sept fois la valeur de l’Indice de Soutien Social – IAS).
- Majoration de 10% – Lorsque le travailleur se trouve en situation de vulnérabilité (handicap, famille monoparentale, réfugié, victime de violence domestique) ou lorsque le lieu de travail se situe dans un territoire économiquement défavorisé.
- Majoration de 30% – Au titre de la promotion de l’égalité entre les sexes, lorsque le travailleur appartient au sexe représentant moins de 33,3% des effectifs dans la fonction concernée.
5. Calendrier de paiement
- 50% versés dans les 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la candidature et la soumission des contrats.
- 25% versés au 13ᵉ mois de vigueur du contrat.
- 25% versés au 25ᵉ mois de vigueur du contrat.
6. Comment postuler ?
La candidature doit être déposée via l’espace personnel de l’employeur sur le portail IEFPonline.
Rita Duarte | [email protected]
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