La FIFA, via son Règlement sur les agents de football (FFAR), approuvé le 16 décembre 2022, est revenue à une stratégie centralisée antérieure au Règlement de 2015 sur la collaboration avec les intermédiaires.
Au lieu de déléguer aux fédérations nationales, le FFAR impose des règles mondiales sur licences, honoraires et conflits, bien que des parties soient suspendues suite à des recours devant les tribunaux UE (ex. : C-209/23 et C-428/23).
Comprendre ce règlement est essentiel pour agents, clubs ou joueurs afin d’éviter amendes, litiges ou pertes, dans un contexte d’incertitude juridique en Allemagne, Angleterre et UE.
Éléments clés du FFAR
- Licence obligatoire : Examen FIFA et critères d’éligibilité pour pratique mondiale, sous réserve des règles nationales.
- Limites d’honoraires : Plafonds sur commissions selon valeur de transaction ou salaire du joueur (suspendus dans certaines juridictions).
- Interdictions de conflits : Double représentation (ex. : joueur et club) interdite sous conditions.
- Formation continue : Obligatoire pour conserver la licence.
Statut juridique actuel
Dispositions comme plafonds et double représentation inactives dans les marchés liés ; décisions UE en attente.
Au Portugal, respecter aussi la loi n° 54/2017 et règlement FPF.
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Miguel Santos Pereira | [email protected]
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