Les déclarations d’inscription de naissance peuvent désormais être effectuées par voie électronique ou en personne (oralement).
2022/07/06
Le Règlement sur la nationalité portugaise a été modifié par le décret‑loi n° 26/2022 du 18 mars. Les modifications portent principalement sur l’attribution de la nationalité d’origine, l’acquisition par adoption, la naturalisation et le régime d’opposition.
Changements principaux
- Enregistrement des naissances : Les déclarations peuvent être faites par voie électronique, en personne ou oralement auprès des services consulaires, de la Conservatória dos Registos Centrais ou des services de l’état civil.
- Naissance au Portugal : La nationalité portugaise d’origine est accordée si l’un des parents réside légalement au Portugal depuis au moins un an (à condition qu’il ne soit pas au service de son État d’origine).
- Petits‑enfants de Portugais : Nécessite une déclaration d’intention et la preuve de liens effectifs avec la communauté nationale.
- Acquisition par adoption : La nationalité de l’adoptant doit être mentionnée explicitement dans l’acte de filiation.
- Naturalisation : En règle générale, 5 ans de résidence légale sont requis. Pour les mineurs nés au Portugal, les conditions varient selon l’âge (moins de 16 ans ou 16–17 ans) et le niveau de scolarité (préscolaire, primaire ou secondaire).
- Descendants de Juifs séfarades : Une preuve documentaire de liens avec le Portugal est désormais exigée, telle que la propriété d’un bien immobilier ou des déplacements réguliers dans le pays.
Preuve de la maîtrise de la langue portugaise
La connaissance du portugais peut être attestée par :
Un certificat de qualification issu du Catalogue national des qualifications.
Un certificat de cours de « Portugais langue d’accueil » (niveau A2 minimum).
Rita Duarte | [email protected]
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