Définition et accord
Selon le Code du travail (article 165), modifié par la loi n° 83/2021, le télétravail est une prestation de travail effectuée sous un régime de subordination, sans lieu de travail déterminé, en recourant aux technologies de l’information et de la communication. L’accord doit être formalisé par écrit, soit dans le contrat de travail, soit dans un accord autonome.
Durée et cessation
- Durée déterminée : Maximum de 6 mois, renouvelable automatiquement sauf préavis de 15 jours donné par l’une des parties.
- Durée indéterminée : Peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 60 jours.
- Période d’essai : Chaque partie peut dénoncer l’accord durant les 30 premiers jours.
Dépenses et équipements
L’employeur doit mettre à disposition les équipements et systèmes nécessaires. Si le travailleur utilise son propre matériel, ses caractéristiques et la répartition des coûts doivent être approuvées par l’employeur. Celui‑ci ne prend en charge que les coûts additionnels directement liés au télétravail (par exemple, si le travailleur disposait déjà d’une connexion internet, l’employeur ne couvre que le surcoût éventuel).
Travailleurs avec enfants
- Moins de 3 ans : Le travailleur a droit au télétravail si son activité est compatible et si l’employeur dispose des moyens nécessaires.
- Jusqu’à 8 ans : Le droit au télétravail s’applique dans certaines situations spécifiques, notamment pour les familles monoparentales ou lorsque les deux parents peuvent alterner des périodes de télétravail.
Droit à la déconnexion
Conformément à l’article 199‑A du Code du travail, l’employeur doit s’abstenir de contacter le travailleur pendant ses périodes de repos, que celui‑ci soit en télétravail ou en présentiel.
Duarte Marques Mano | [email protected]
Inscrivez-vous à notre Newsletter