Au Portugal, la fiscalité des cryptomonnaies ne s’applique que si les revenus proviennent d’une activité commerciale ou professionnelle.
2022/01/25
Aperçu
L’investissement dans les cryptomonnaies est devenu de plus en plus courant et potentiellement rentable. Toutefois, le système fiscal portugais repose sur le principe de typicité, selon lequel un revenu n’est imposable que si la loi le qualifie explicitement comme tel.
Analyse par catégorie de revenu (IRS)
- Revenus de capitaux (Catégorie E) : Les gains tirés de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies ne sont pas considérés comme des « revenus de capitaux », car ils résultent de la cession de l’actif et non d’un rendement lié à sa détention.
- Plus‑values (Catégorie G) : Le code fiscal définit les plus‑values à partir d’instruments financiers classiques (actions, dérivés, titres). Les cryptomonnaies ne correspondant pas juridiquement à ces définitions, elles ne sont actuellement pas imposables dans cette catégorie.
- Revenus professionnels et d’entreprise (Catégorie B) : Il s’agit de la seule catégorie dans laquelle une imposition peut intervenir. Les revenus sont imposables lorsqu’ils proviennent d’une « activité commerciale ou professionnelle ». L’Autorité fiscale (Autoridade Tributária) se fonde principalement sur :
- L’habitualité : Fréquence et régularité des opérations.
- L’objectif de profit : Le fait que l’activité soit orientée vers la réalisation de profits récurrents. Il subsiste une forte incertitude quant aux seuils précis (volume, valeur ou fréquence) déclenchant cette qualification.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La simple transaction de cryptomonnaies n’est pas soumise à la TVA, et l’échange de cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire est exonéré, car il est considéré comme une opération sur moyens de paiement.
Tânia Franco | [email protected]
Inscrivez-vous à notre Newsletter