Le Julgado de Paz do Oeste a son siège dans la municipalité de Bombarral et une délégation dans chacune des municipalités couvertes.
2017/05/15
Le décret‑loi n° 41/2017 crée le Julgado de Paz do Oeste, dont le siège est situé à Bombarral et qui dispose de délégations dans les municipalités suivantes :
- Alcobaça
- Alenquer
- Arruda dos Vinhos
- Bombarral
- Cadaval
- Caldas da Rainha
- Lourinhã
- Nazaré
- Óbidos
- Peniche
- Sobral de Monte Agraço
- Torres Vedras
En application de cette nouvelle législation, le Tribunal de Paix du regroupement des municipalités d’Alcobaça, Caldas da Rainha, Nazaré et Óbidos est supprimé, les affaires en cours étant transférées au nouveau Tribunal de Paix. Le Julgado de Paz do Oeste couvre ainsi douze municipalités, représentant plus de 360 000 habitants, soit environ 3,4% de la population portugaise totale selon le recensement de 2011.
Rita Duarte | [email protected]
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