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Passeports – Quels changements à partir d’aujourd’hui ?
Le Décret‑Loi n° 19/2016 introduit plusieurs modifications au régime d’octroi et de renouvellement des passeports […]2018/03/15 -
Adresse Unique Numérique (Morada Única Digital) : que signifie‑t‑elle ?
Le Décret‑Loi n° 93/2017 a créé l’adresse unique numérique, un service de notifications électroniques qui […]2017/08/01 -
Sur l’Accès à la Gestation pour Autrui (GPA)
Un peu plus d’un an auparavant, la Loi n° 25/2016 avait été adoptée, réglementant l’accès […]2017/07/31 -
Vous pouvez désormais demander un certificat judiciaire en ligne
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L’Autorité de la Concurrence lance un portail de dénonciation en ligne
Accessible via extranet.concorrencia.pt/denuncias, ce portail permet de déposer un signalement, y compris de manière anonyme, […]2017/06/01 -
Législation du nouveau Tribunal de Paix de l’Ouest (Julgado de Paz do Oeste)
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Deux Années de Registre Foncier et Matriciel Gratuit
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Responsabilités Parentales par Consentement Mutuel auprès des Bureaux d’État Civil
La loi n° 5/2017, publiée au Diário da República le 2 mars 2017, permet aux […]2017/03/10 -
L’UE avance avec la Déclaration de Bratislava
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