Non classifié(e)

Aperçu L’investissement dans les cryptomonnaies est devenu de plus en plus courant et potentiellement rentable. […]

Définition et accord Selon le Code du travail (article 165), modifié par la loi n° […]

Changements législatifs Le décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre est entré en vigueur le 1er […]

Le 11 novembre, le Statut des professionnels de la culture a été approuvé par le […]

Qu’est-ce que le statut de Résident Non Habituel ? Le Code des impôts a créé […]

Qu’est-ce que le Livre de réclamations électronique ? Le Livre de réclamations est un instrument […]

Présentation du Fonds Finance réhabilitation, décarbonation, efficacité énergétique/hydrique et économie circulaire pour améliorer performances des […]

Qu’est‑ce que le Fonds Perdu IFRRU 2021 ? Il s’agit d’un instrument financier dédié à […]

Définition Actes du bailleur/représentants/tiers acquéreurs : perturbation dignité locataire, environnement hostile/offensant, entrave accès/jouissance locaux. Droits […]

Le mois d’août, période de vacances par excellence, coïncide ainsi avec plusieurs échéances fiscales. Ne […]

À la suite de la déclaration de l’état d’urgence le 18 mars et de la […]

Même si l’Autorité Fiscale (AT) a développé le dépôt en ligne et des mécanismes tels […]